cover image: Réglementation du cannabis : Cannabis regulation : lessons learned in Colorado and Washington State

Premium

20.500.12592/tn3hgx

Réglementation du cannabis : Cannabis regulation : lessons learned in Colorado and Washington State

13 Nov 2015

Tout nouveau système de réglementation du cannabis devrait tenir compte non seulement des questions touchant les secteurs socioéconomiques, de la santé publique, de l’application de la loi et du droit pénal, mais aussi de considérations se rattachant à l’administration, à la surveillance et à l’exécution de l’ensemble des processus, y compris la production, le traitement, la vente, la publicité et [...] Ils ont insisté sur la pertinence d’affecter une partie des recettes de ventes à la sensibilisation, à la prévention, aux traitements et à la recherche, ainsi que sur le besoin d’investir de façon proactive dans le renforcement de la capacité avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation et l’arrivée du cannabis sur le marché de détail. [...] À cette fin, et à la lumière des discussions continues sur les répercussions et les options politiques de la réglementation du cannabis1 au Canada et à l’étranger, des délégations composées de membres de la haute direction et d'expertes du CCLT, accompagnées de partenaires des secteurs de la santé publique, des traitements et de l’application de la loi, se sont rendues dans les États du Colorado e [...] Depuis le 1er juillet 2015, taxe d’accise de 37 % et taxes de vente locales et de l’État Types de produits Séché, extraits, infusions Séché, infusions vendus Limite d’achat de 0,25 oz pour les Conditions liées à la non-résidents Obligation de résidence de 3 mois pour les résidence Obligation de résidence de 2 ans pour détaillants et les producteurs les détaillants et les producteurs Restrictions r [...] À l’inverse, bien que les patients autorisés de l’État de Washington aient le droit de consommer, de posséder, de vendre et de cultiver du cannabis depuis 1998, aucune réglementation n’encadrait de façon exhaustive l’inscription des patients ni la distribution.
health government politics economics marijuana cannabis economy health promotion canada advertising law medicine therapy éducation bachelor's degree health treatment medical drugs cannabis (drug) application software drogue distribution (business) consumption (economics) marijuana médicale cannabis médical sanctions pénales bob doyle executive director marijuana industry group michael elliott executive
ISBN
9781771782944
Pages
25
Published in
Ottawa, Ontario

Related Topics

All