Financement participatif en capital

Au terme de nos travaux, il ressort notamment que le développement et le succès du financement participatif en capital au Québec reposent sur deux piliers : des investisseurs québécois bien informés sur les caractéristiques de ce type d’investissement et les risques qui s’y rattachent, et la mise en place de saines pratiques d’affaires de la part des promoteurs qui offriront de telles plateformes [...] On souhaite ainsi encadrer la vente de valeurs mobilières par le biais de ce nouveau type de financement tout en protégeant les investisseurs et, en parallèle, en évitant de freiner l’élan des entrepreneurs qui souhaitent récolter de nouveaux capitaux. [...] LES PARTIES PRENANTES DU FINANCEMENT PARTICIPATIF EN CAPITAL Les émetteurs, les investisseurs et les portails de financement sont les trois principaux acteurs du financement participatif en capital, les portails de financement jouant le rôle d’intermédiaire entre les émetteurs désirant lever des capitaux et les investisseurs. [...] Actuellement, ce risque est déjà couvert par de nombreuses réglementations en vigueur, dont le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, article 11.15 et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.6 Un risque majeur relevé au niveau de la sécurité du transfert de fonds concerne l’inscription de [...] Une fois que l’investisseur a pris la décision d’investir et qu’il en est à l’étape de s’inscrire à un projet de placement, le portail Web devrait : fournir des documents de sensibilisation aux investisseurs en langage simple et obtenir de l'investisseur une preuve de prise de connaissance et de consentement (signature électronique) à l'aide d'un formulaire de reconnaissance de risque; n’autor