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Setourner vers l'avenir du Québec : Focusing on Québec's future

12 Mar 2015

III REMERCIEMENTS À titre de président de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, je tiens à souligner l’importante contribution de toutes celles et de tous ceux qui ont appuyé la commission tout au long de la réalisation de ses travaux. [...] La rédaction du rapport La rédaction du rapport et des documents de la commission était placée sous la responsabilité de MM. [...] Le niveau global de la fiscalité Exception faite des resserrements prévus dans le premier volet de son mandat, la commission n’avait pas pour mandat de revoir le niveau global de la fiscalité – indépendamment des impacts qu’aurait un déplacement de la fiscalité vers la tarification. [...] Le volume 1, Une réforme de la fiscalité québécoise, présente le contenu même de la réforme proposée, en abordant successivement les enjeux, principes et objectifs ayant guidé la commission, les grandes caractéristiques de la réforme, sa modulation dans le temps et une estimation des effets escomptés. [...] MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE, La volonté d’agir, la force de réussir – Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, [Énoncé de politique], juin 2002, p. 9. Première partie : Les enjeux, les principes et les objectifs 19 L’égalité entre les femmes et les hommes Pour ce qui est de l’égalité entre les femmes et les hommes, la commission soutient les o
government politics economics economy poverty taxation finance gross domestic product développement durable canada business economic growth government policy law government budget government debt déficit impôts impôt society competition (companies) deficit spending credit (finance) revenu imposable contribuables contribuable baisse d’impôt système fiscal
ISBN
9782551255511 9782550723394
Pages
314
Published in
Ottawa, Ontario

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