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Examen du régime canadien de sécurité des transports - le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité : Review of the Canadian transportation safety regime, transportation of dangerous goods and safety management systems

6 Mar 2015

EXAMEN DU RÉGIME CANADIEN DE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS : LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET LES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités Le président Larry Miller MARS 2015 41e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION Publié en conformité de l’autorité du Président de la Chambre des communes PERMISSION DU PRÉSIDENT Il est [...] Le 18 novembre 2013, la ministre des Transports a demandé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes (« le Comité ») d’examiner le régime canadien du transport sécuritaire des marchandises dangereuses et le rôle des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) de tous les modes de transport, et d’en faire rapport. [...] Des représentants de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie et de l’Institut canadien des engrais, lors de leur comparution devant le Comité, ont exprimé des doutes quant à la faisabilité de ce plan de retrait progressif sur trois ans des wagons- citernes non conformes. [...] La catégorie, qui dépend de la géométrie, de l’alignement et de la structure de la voie, détermine aussi la fréquence et l’envergure des inspections régulières menées par les compagnies de chemin de fer : les inspections sont menées entre deux fois par semaine et une fois par an et peuvent prendre la forme d’une simple tournée à pied jusqu’à un contrôle électronique de la géométrie. [...] La Loi visant la protection des mers et ciel canadiens crée aussi de nouvelles catégories d’infractions et mesures d’application dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, afin de mieux gérer le risque de déversement accidentel de produits du pétrole dans les eaux canadiennes.
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Pages
95
Published in
Ottawa, Ontario

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