cover image: Évaluation du Programme de vérification de la conformité de la Direction de la réglementation des substances nucléaires : Evaluation of the Directorate of Nuclear Substance Regulation's Compliance Verification Program : final evaluation report

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Évaluation du Programme de vérification de la conformité de la Direction de la réglementation des substances nucléaires : Evaluation of the Directorate of Nuclear Substance Regulation's Compliance Verification Program : final evaluation report

8 Oct 2014

La vérification de la conformité permet de s’assurer que la possession, le transport et l’utilisation des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des appareils à rayonnement se font de manière sécuritaire afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, de veiller au maintien de la sécurité et de protéger l’environnement. [...] Les titulaires de permis de la DRSN interrogés ont affirmé que l’échange de connaissances et d’expertise entre les agents de projet et inspecteurs de la DRSN et les titulaires de permis a une incidence directe sur la capacité des titulaires de permis à assurer l’utilisation et la manipulation sécuritaires des substances et des appareils. [...] Les parties intéressées internes sont les personnes suivantes : • celles qui réalisent les activités de vérification de la conformité, notamment les agents de projet et les inspecteurs de la DICA, de la DIAA et, à un moindre degré, de la DPTSS et de la DPSNAR • les directeurs et les agents de la DICA et de la DIAA qui mettent en branle les activités de vérification de la conformité et nomment des [...] Les activités de vérification de la conformité de la DRSN reçoivent également le soutien des directeurs généraux et des vice-présidents de la Direction générale de la réglementation des opérations et de la Direction générale du soutien technique participant au CGO, lequel encadre, dirige et surveille l’élaboration, la mise en œuvre et l’amélioration des programmes de réglementation et des activité [...] Le personnel comprend de nombreux inspecteurs de la DRSN, des agents de projet et de programme de toutes les divisions effectuant des activités de vérification, des coordonnateurs et des membres de la direction, y compris le vice-président responsable de la surveillance de ce secteur de réglementation, le directeur général de la DRSN et tous les directeurs de la DRSN.
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ISBN
9780660228617
Pages
81
Published in
Ottawa [Ontario

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