Étude de cas : Case study of Ontario's Condominium Act review

En août 2009, le Forum des politiques publiques du Canada a lancé le projet sur l'engagement du public, une initiative s'échelonnant sur plusieurs années dont l'objectif est d'aider les gouvernements à améliorer leur capacité de susciter efficacement l'engagement du public. Ce projet, auquel participent plus de 2 000 fonctionnaires au Canada et à l'étranger, s'est amorcé par une série de séminaires et d'ateliers avant de se poursuivre par des projets pilotes ou de démonstration permettant de valider les idées nouvelles. Ce que nous avons appris a été consigné dans un rapport exhaustif disponible seulement en anglais, Rescuing Policy: The Case for Public Engagement, et rédigé par Don Lenihan et publié par le Forum en 2012. Le gouvernement de l'Ontario a beaucoup participé au Projet sur l'engagement du public, et au printemps 2012, le Forum l'a approché pour lui suggérer de lancer un projet pilote. Peu de temps après, le ministère des Services aux consommateurs, (connu sous le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs), a répondu par une invitation au Forum afin de concevoir et de mener un processus de participation public permettant de renouveler la Loi sur les condominium de 1998. La présente étude de cas examine les différentes étapes et phases du processus et réunit d'importantes leçons apprises au cours de celui-ci. L'étude démontre comment l'engagement du public peut réduire les tensions que peuvent provoquer les politiques publiques entre les intervenants, pour en parvenir à des solutions qui peuvent servir de fondement aux politiques publiques et aux mesures législatives. L'étude a pour objectif d'aider les représentants de la fonction publique en Ontario et partout au pays à comprendre comment et pourquoi l'engagement du public donne des résultats. Nous sommes persuadés que cela donnera plus de crédibilité à cette approche et nous encourageons les autres ministères et gouvernements à lancer des projets de même nature.