L’objet de cet accord était de permettre à CIC d’assurer le financement, sous forme d’une contribution remboursable, des frais de mise sur pied et d’exploitation de cet organisme directeur, et par voie d’évaluation et de surveillance, de garantir la responsabilisation financière et le rendement de l’organisme en vertu des obligations de l’accord. [...] Les objectifs des règlements sur la représentation ou les conseils concordent avec les obligations fédérales et les priorités de CIC et du gouvernement du Canada relatives à la réduction des cas de fraude et à la protection de l’intégrité du système d’immigration et des éventuels demandeurs. [...] Le CRCIC s’est livré aux activités de compétence liées à l’octroi de la certification et à l’offre de possibilités de perfectionnement professionnel aux membres comme prévu et de ce fait, il y a des processus en place qui permettent aux membres de recevoir leur certification et de prendre part à des activités de perfectionnement professionnel. [...] Objectif de l’évaluation Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC), organe chargé aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) de régir la profession de consultant en immigration. [...] La Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination (DGGOC) de CIC a été chargée d’apporter son soutien durant la création de l’organisme, notamment de fournir des conseils et des commentaires sur les activités, les processus et les procédures mis en place.
- ISBN
- 9780660217413
- Pages
- 67
- Published in
- Ottawa, Ontario
