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Un examen de l'actuel cadre législatif des biosolides municipaux au Canada : Review of the current Canadian legislative framework for wastewater biosolids

20 Sep 2010

Le gouvernement du Canada utilise les données de l’INRP pour suivre les progrès en prévention de la pollution, pour évaluer les rejets et transferts de substances préoccupantes, pour établir et poursuivre des priorités environnementales, de même que pour mettre en place des initiatives stratégiques et des mesures de gestion du risque. [...] Le champ d’application de la réglementation provinciale couvre, entre autres, les secteurs suivants : la gestion des stations d’épuration d’eaux usées municipales; les réseaux de collecte d’eaux usées; les rejets d’effluents et leur suivi; les concentrations de polluants dans les eaux usées non traitées; l’entrée de polluants dans les réseaux d’égouts; les matières solides et les boues provenant d [...] Pour de l’information sommaire sur les méthodes et les niveaux de traitement des boues de fosses septiques, de même que sur les lignes directrices et les normes provinciales en matière de traitement, d’utilisation et d’élimination des boues de fosses septiques, voir le tableau 2 dans la deuxième partie du présent document. [...] Dans le cadre de la soumission de sa demande, le promoteur doit fournir une description de la source et des procédés de traitement, une analyse de la qualité des biosolides et du sol, un plan du site à l’échelle ainsi que des plans d’urgence. [...] Dans les deux cadres (présent et futur), les transporteurs de biosolides doivent obtenir un certificat d’autorisation de « système de gestion des déchets » en vertu de la partie V de la Loi sur la protection de l’environnement avant de transférer et/ou d’épandre des biosolides.
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ISBN
9781896997964
Pages
73
Published in
Canada

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