Budget 2009-2010 : Assurer la qualité et le financement des services publics : budget 2009-2010

La Politique de financement des services publics La Politique de financement des services publics vise, par de meilleures pratiques tarifaires, à améliorer le financement des services pour en maintenir la qualité et s’assurer de la transparence et de la reddition de comptes du processus tarifaire. [...] Problématique XI POLITIQUE DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS 1. POLITIQUE DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS La Politique de financement des services publics vise, par de meilleures pratiques tarifaires, à améliorer le financement des services pour en maintenir la qualité et s’assurer de la transparence et de la reddition de comptes du processus tarifaire. [...] L’établissement des modalités de financement et de leurs mécanismes d’ajustement annuel Pour établir et réviser les modalités de financement des services publics, les ministères et organismes doivent : ⎯ établir le mode de financement des services offerts ou financés par l’État selon le bénéfice respectif des utilisateurs et de la collectivité, les deux pouvant être bénéficiaires-payeurs; ⎯ évalue [...] Assurer la qualité et le financement 18 des services publics IMPLANTATION DE LA POLITIQUE DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS 2. IMPLANTATION DE LA POLITIQUE DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS L’implantation de la Politique de financement des services publics vise à améliorer le processus de tarification des ministères et des organismes du gouvernement. [...] Implantation de la Politique de financement des services publics 21 2.1 Synthèse de la Politique de financement des services publics Le mode actuel de financement des services publics peut être amélioré.