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Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte Atlantique du Canada : Policy framework for the management of fisheries on Canada's Atlantic coast

22 Mar 2004

Outre les titulaires de permis de pêche commerciale, les Québec et Nunavut utilisateurs de la ressource comprennent les détenteurs de quotas, En septembre 1999, les gouvernements fédéral, les groupes autochtones ayant des permis communautaires, les provinciaux et territoriaux ont signé l’Entente de transformateurs titulaires de permis de pêche, les adeptes de la coopération intergouvernementale en [...] Promotion de la Pêches et Océans Canada, les provinces et le Nunavut, dans les limites de leur mandat et de conservation et leur champ de compétence respectifs, ont un rôle important à jouer au chapitre de l’amélioration de l’innovation de l’efficacité des relations entre les diverses composantes de l’industrie, soit l’exploitation, la transformation et la vente. [...] Le document intitulé pas la délivrance de nou- Préserver l’indépendance de la flottille de pêche côtière dans le Canada Atlantique invite veaux permis de pêche les utilisateurs de la ressource et autres parties intéressées à participer à un examen de côtière à des entreprises, l’efficacité de la Politique de séparation de la flottille en ce qui a trait à ses objectifs notamment à des Sociétés sous [...] La répartition de la Droits des Autochtones et droits issus de traités ressource est la quantité ou la part des ressources Pêches et Océans Canada s’efforce de gérer les pêches en conformité avec la protection halieutiques ou de l’effort des droits des Autochtones et des droits issus de traités de pêche qui est distribuée prévue à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
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ISBN
0662680367
Pages
60
Published in
Canada

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