Des dons d'actions : Charitable gifts of securities : implications for Canadian organizations

Principales constatations D’après les répondants du sondage, les dons de valeurs cotées en bourse ont augmenté nettement de 2005 à 2006 : • le pourcentage des organismes de bienfaisance bénéficiant de dons de valeurs cotées en bourse est passé de 43 % à 49 %; • le nombre de dons de valeurs cotées en bourse a plus que doublé; • le montant total des dons de valeurs cotées en bourse a doublé; • les f [...] De 2005 à 2006, les dons de valeurs cotées en bourse ont occupé une place de plus en plus importante dans les dons et les revenus des répondants du sondage et ils semblent avoir remplacé, au moins en partie, d’autres formes de dons : • le pourcentage moyen des dons de valeurs cotées en bourse a augmenté de plus d’un quart; • le montant moyen des dons de valeurs cotées en bourse a augmenté de 49 %, [...] Les organismes de bienfaisance assurent la promotion de ces dons auprès d’un large public en citant plus particulièrement la mesure de 2006 : • plus de la moitié des organismes de bienfaisance ayant répondu au sondage ont déclaré avoir assuré la promotion des dons de valeurs cotées en bourse auprès d’éventuels donateurs; • les trois quarts des organismes assurant la promotion de ces dons ont décla [...] En 2006, afin de stimuler les dons de valeurs cotées en bourse, le gouvernement fédéral les a exemptés de l’impôt sur le gain en capital : les dons de valeurs cotées en bourse n’entraînent donc plus des impôts sur le revenu plus élevés que les dons monétaires de valeur équivalente. [...] Contenu du sondage Le sondage a permis de recueillir des informations sur les points suivants : • le nombre de dons de valeurs cotées en bourse et le montant total des dons de valeurs cotées en bourse reçus chaque année par les organismes depuis 2004; • la promotion des dons de valeurs cotées en bourse auprès des donateurs éventuels; • l’importance de ces mesures d’incitation aux dons pour l’organ