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Guide pour les journalistes à la Cour pénale internationale

11 Jun 2003

TABLE DES MATIÈRES LA CPI EN BREF 1 QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES AU SUJET DE LA CPI 3 STATUT DE ROME DE LA CPI 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 CONTACTS INTERNATIONAUX 12 CONTACTS DANS LA RÉGION DU PACIFIQUE DU SUD 14 CONTACTS DANS LA RÉGION DE L'AFRIQUE 15 CONTACTS INTERNATIONAUX (FRANCOPHONES) 19 RESSOURCES DANS L’INTERNET 20 RÉSUMÉ DÉTAILLÉ DE LA CPI 22 FEUILLE DE PROGRAMMATION 30 LA CPI EN BRE [...] La 2ème partie traite des crimes relevant de la juridiction de la Cour, du rôle que joue le 4ème Partie: Composition et Exercice de Conseil de la Sécurité, de la recevabilité la Cour des affaires, et de la loi en vigueur pour les La 4ème partie expose en détail la structure affaires en jugement devant la Cour. [...] La 6ème partie traite des poursuites, de la 6 GUIDE POUR LES JOURNALISTES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE question d'un procès en absence de l'accusé capitulation des personnes à la Cour, la ou suite à. un aveu de culpabilité, et des capacité de la Cour d'arrêter des gens à titre droits et de la protection de l'accusé. [...] De plus, cette par- tie expose en détail les droits des victimes 10ème Partie : Exécution et témoins et la capacité de la Cour de La 10ème partie comprend la reconnais- demander réparation auprès d'un un sance des jugements, le rôle des Etats dans coupable et de mesurer l'ampleur des l'exécution des jugements, le transfert dégâts. [...] Cette La CPI remplira un vide juridique consid- Assemblée, composée de représentants de 22 GUIDE POUR LES JOURNALISTES À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE chaque État Partie, sera également respon- lesquels la Cour aura compétence :. le sable de prendre des décisions sur des crime de génocide, les crimes contre l'hu- questions telles que l'administration et le manité, les crimes de guerre et le crime
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Authors

Crawley, Mike

ISBN
0968791379
Pages
36
Published in
Canada

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