Incidences politiques d'une union douanière Canada-États-Unis

On pense, entre autres choses, au taux des droits douaniers sur les exportations et les importations, à la classification et à l'évaluation des produits en vue du calcul des droits, à l'application de quotas sur les importations et les exportations, à l'imposition de droits antidumping et compensateurs sur les importations et à la faculté d'exiger des licences d'exportation et d'importation. [...] Notons d'abord que celle-ci aborde de façon intégrée quatre volets distincts de la gestion de la frontière : la 10 circulation des personnes, le mouvement des biens, les infrastructures et l'application de la loi; on reconnaît par là que le Canada et les États-Unis font face à un ensemble de défis qui doivent être relevés dans le cadre d'une démarche intégrée, l'objectif étant de profiter de « l'o [...] En vertu de l'ALE et de l'ALENA, le Canada et les États-Unis ont convenu d'éliminer graduellement un certain nombre de programmes tarifaires du commerce bilatéral et/ou, en règle générale, de prévoir des remises de droits de douane, des remboursements de douane, des zones franches et d'autres programmes semblables de réduction tarifaire. [...] Pour ce qui est de la plupart des bateaux, par exemple, le tarif NPF canadien se situe à 25 % alors que celui des États-Unis est de 0,5 %; pour les camions, le tarif canadien est de 6,1 % et celui des États-Unis (qui découle d'une mesure de rétorsion prise à l'encontre des Européens dans les années 60) est de 25 %. Les textiles et les vêtements font partie des domaines où les deux pays exigent des [...] Aux États-Unis, 33 % des catégories de tissus textiles et 44 % des catégories de vêtements font l'objet de droits de douane de 10 % ou plus; au Canada, près de 100 % des importations de vêtements sont frappées de droits de douane de 15 % à 20 %. (Cline, 2004)31.