Une analyse juridique du génocide

La violence sexuelle faisait partie intégrante du processus de destruction particulièrement dirigé contre les femmes tutsies et ayant contribué de manière explicite à leur anéantissement et à celui du groupe tutsi considéré comme tel35 ». La Chambre a aussi conclu que « la violence sexuelle était une étape dans le processus de destruction du groupe tutsi, destruction de son moral, de la volonté de [...] Inhérente à cette perception de la définition est la notion que le génocide a été orchestré par des individus (responsabilité pénale individuelle) défendant une idéologie réactionnaire et dérangée (intention spécifique), sans ingérence de mesures de protection de la démocratie et de l’État de droit47. [...] Il convient de noter que dans le contexte du génocide colonial, où les politiques de l’État qui sont en place depuis des décennies se trouvent au cœur de l’établissement de la responsabilité de l’État quant au génocide, les preuves relatives à l’actus reus et à l’inférence de la mens rea tendent à se confondre. [...] Dans son jugement, la Chambre préliminaire a affirmé que : […] les actes de contamination des puits et des pompes à eau et le transfert forcé de centaines de milliers de civils appartenant principalement aux groupes des Four, des Masalit et des Zaghawa, ainsi que la réinstallation de membres d'autres tribus alliées au gouvernement du Soudan dans les villages et sur les terres qu'ils ont quittés [… [...] Les témoignages des survivantes suggèrent que les structures et les politiques coloniales, « comme en témoignent la Loi sur les Indiens, la rafle des années 60, les pensionnats indiens, les atteintes aux droits de la personne et aux droits des Autochtones, […] [ont entraîné] une augmentation directe de l’incidence de la violence, des décès et du suicide chez leurs populations95 ». En particulier,