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Guide de l’arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis

25 Oct 2018

« Le présent guide fournit aux titulaires de licences ous réglementation fédérale en vertu de la Loi sur le cannabis des renseignements sur l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis, en mettant l’accent sur la façon dont Santé Canada administre les frais de réglementation annuels et la façon dont les titulaires de licence devraient calculer ces frais »--Objet, p. 1.
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ISBN
9780660282572
Pages
17
Published in
Ottawa, ON, CA

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