La durabilité fédérale pour les générations futures - rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable / : Rapport 2 - la durabilité fédérale pour les générations futures - rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable

LA DURABILITÉ FÉDÉRALE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES – RAPPORT À LA SUITE DE L’ÉVALUATION DE LA LOI FÉDÉRALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable La présidente Deborah Schulte JUIN 2016 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION Publié en conformité de l’autorité du Président de la Chambre des communes PERMISSION DU PRÉSIDENT Il est permis de re [...] OBSERVATIONS DU COMITÉ SUR L’ÉBAUCHE DE LA STRATÉGIE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016–2019 Dès le début de l’étude, il est devenu manifeste que les problèmes de la SFDD s’enracinent dans la loi habilitante, la Loi fédérale sur le développement durable. [...] Le leadership central au gouvernement du Canada Au Canada, la Loi fédérale sur le développement durable établit le Bureau du développement durable (BDD) au sein du ministère de l’Environnement et le charge « d’élaborer et de maintenir des systèmes et des procédés permettant de contrôler la progression de la mise en œuvre de la stratégie fédérale de développement durable53 ». Le Bureau est supervis [...] Par contre, lorsque l’objet de la Loi fédérale sur le développement durable sera modifié de manière à préciser que le gouvernement doit élaborer une stratégie d’atteinte des objectifs de développement durable, presque tous les comités parlementaires devraient s’intéresser à toutes les étapes du processus – examen de l’ébauche de la SFDD et formulation d’observations, étude de la version finale, et [...] La loi galloise, élaborée après une conversation nationale sur les aspirations de la population, « s’inscrit dans le droit fil des objectifs de développement durable […] des Nations unies68 ». Elle énonce les sept objectifs nationaux suivants : la prospérité, la résilience, la santé, l’égalité, la cohésion sociale, le dynamisme de la culture et de la langue galloises et la responsabilité sur la sc