Soutien des institutions fédérales aux arts et à la culture dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire : Publ. aussi en anglais sous le titre: Federal government support for the arts and culture in official language minority communities

Il faudra au besoin élaborer de nouveaux Examen distinct des questions liées aux arts et à la culture Mesure de rendement dans les institutions • Veiller à ce que le Secrétariat des affaires francophones de • Veiller à ce que Patrimoine canadien ajoute, dans les Patrimoine canadien examine les arts et la culture dans ententes régissant les transferts de fonds à des les CLOSM de façon distincte par [...] Ceux-ci se divisent en deux catégories : ceux qui Centre national des Arts 1 versent des fonds et ont la charge des orientations (comme Office national du film 1 Patrimoine canadien) et ceux qui ont pour fonction Téléfilm Canada 1 d’assurer la prestation des arts et de la culture, de les présenter et de les diffuser (comme le Centre national des FACTOR 1 Arts et le Conseil des Arts du Canada). [...] Du point du lobbying des artistes et des organismes francophones de vue institutionnel, cela signifie que les écoles et les du reste du Canada et des dispositions de la Loi sur les établissements de santé et de services sociaux, tout en langues officielles. [...] Comme il n’existe pas de guichet unique pour le financement des arts et de la En vertu de la Loi sur les langues officielles, les organismes culture, de nombreux organismes artistiques et culturels fédéraux doivent consulter les CLOSM sur l’élaboration et la sont obligés de frapper à plusieurs portes pour obtenir le révision des politiques ou des programmes qui les soutien dont ils ont besoin.