Lutte contre le TTIP, l'AECG et le mécanisme de RDIE : Fighting TTIP, CETA and ISDS : lessons from Canada

En 1994, les deux pays et le se soucient de la santé de leur peuple, de la résil- Mexique ont signé l’Accord de libre-échange nord- ience de leurs communautés, du destin de leurs ser- américain (ALENA). [...] Alors que les nombre de poursuites en vertu du mécanisme de salaires des PDG et les profits des entreprises se Lutte contre le TTIP, l’AECG et le mécanisme de RDIE : les enseignements du Canada 4 sont envolés au Canada depuis 1994, les revenus En quoi le TTIP et l’AECG limitent- des ménages et des travailleurs ont stagné et la ils les droits de règlementation des dette des ménages a augmenté pour [...] Les dispositions de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) donnent aux investis- Le Canada et l’Europe ont également accepté de seurs privés le droit d’avoir recours aux procédures nommer des organismes tiers pour réaliser des de règlement des différends, en vertu de la loi inter- évaluations sur les normes de produits, plaçant les nationale, contre les gouvernements étranger [...] Le Centre canadien de politiques alternatives rap- Quelle est l’expérience du Canada porte que près de deux tiers des poursuites inten- tées contre le Canada impliquaient des contesta- relative au mécanisme de RDIE en tions de mesures de protection environnementale vertu de l’ALENA ? ou de gestion des ressources qui interféraient prétendument avec les bénéfices d’entreprises amé- L’ALENA a été le [...] Les Amis biotechnologie américaines comme Monsanto et de la Terre Europe déclarent que cela donnera au Dow pourraient contester les approbations tardives pétrole brut des sables bitumeux de l’Alberta (où de l’Europe au moyen des dispositions de RDIE du les émissions en CO2 sont de vingt-trois pour cent TTIP ou de l’AECG, et les entreprises de biotechnolo- supérieures à celles du pétrole classique)