Une nouvelle orientation : Faire avancer les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones

L’expression « revendication territoriale globale » a été créée dans les années 1970 et décrit l’approche inclusive et exhaustive des traités modernes, qui comprennent notamment la propriété des terres, l’autonomie gouvernementale, le droit de pêche et de chasse d’animaux, la participation à la gestion des terres et des ressources, les accords financiers, le transfert de capitaux et le partage des [...] La section 4 traite de la nécessité d’un nouveau cadre de réconciliation qui tient compte de l’importance continue de la modernisation des traités, d’autres formes de réconciliation et d’un substitut aux négociations de traités fondé sur la connaissance des droits. [...] Le document couvre, entre autres, la propriété des titres fonciers issus du traité, les ententes financières, les transferts de capitaux, les droits d’accès aux terres de la Couronne, les droits de pêche et de chasse, l’autonomie gouvernementale, les évaluations environnementales, le partage des recettes provenant des ressources et les questions fiscales9. [...] Une revendication globale comporterait des revendications sur les titres fonciers, les questions monétaires et la protection des droits de chasse, de pêche et de trappage ainsi que d’autres droits et avantages en échange de titres fonciers ancestraux de nature générale et indéfinie23. [...] La législation fédérale habilitant la Convention de la Baie-James et du Nord québécois a unilatéralement annulé toutes les revendications, les droits, les titres et les intérêts de tous les Indiens et les Inuits sur tout le territoire (disposition 2.6).