Setourner vers l'avenir du Québec : Focusing on Québec's future

Une réduction d’impôt de 5,9 milliards de dollars La réduction de 5,9 milliards de dollars se répartirait entre : — une réduction de 4,4 milliards de dollars de l’impôt sur le revenu des particuliers; — une réduction de 1,1 milliard de dollars de l’impôt sur le revenu des sociétés; — une réduction de 430 millions de dollars de la taxe sur la masse salariale. [...] Rapport final de la Commission 8 d’examen sur la fiscalité québécoise La révision des dépenses fiscales relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers La commission recommande que la réduction significative de l’impôt sur le revenu des particuliers soit financée en partie par une révision des dépenses fiscales dégageant des économies nettes de plus de 1,0 milliard de dollars. [...] La commission recommande notamment une augmentation de 1,025 point de pourcentage du taux de la TVQ, le portant de 9,975 % à 11 %. Combiné avec la TPS, le taux passerait de 14,975 % à 16 %. La commission recommande également des augmentations du taux de la taxe sur les primes d’assurance, du taux de la taxe spécifique sur les produits du tabac, du taux de la taxe sur les boissons alcooliques, du t [...] Rapport final de la Commission 14 d’examen sur la fiscalité québécoise Une estimation des effets de la réforme pour certains groupes de particuliers À la demande de la commission, le ministère des Finances a utilisé ses outils de simulation pour quantifier les impacts pour les contribuables des principales recommandations formulées. [...] Il s’agit : — de la modification du barème d’imposition, soit le passage de quatre à neuf tranches d’imposition, la majoration du montant personnel de base et l’abolition de la contribution santé; — de l’abolition de la déduction pour les travailleurs; — de la bonification du crédit d’impôt relatif à la prime au travail; — de l’introduction d’une nouvelle prime aux travailleurs d’expérience, rempl