Setourner vers l'avenir du Québec : Focusing on Québec's future

Malgré cette proposition, le gouvernement faisait passer en 1967 le taux de la taxe de vente de 6 % à 8 %. Par contre, plusieurs autres recommandations portant sur les licences, les permis et la taxe sur les carburants ont été adoptées par le gouvernement par la suite. [...] L’une des options proposait un élargissement de la taxe de vente à l’ensemble des biens à la consommation, à l’exception de l’alimentation, des médicaments prescrits et des services professionnels. [...] Première partie : Les réformes fiscales 9 2.2 La réforme Wilson (1986-1991) De 1986 à 1991, le ministre des Finances du gouvernement Mulroney, Michael Wilson, mettait en œuvre une réforme fiscale comprenant trois grandes phases s’étendant sur plusieurs années : — la réforme de l’imposition des sociétés, à la suite de la réforme américaine (1986); — la réforme de l’imposition des particuliers (1987 [...] Rapport final de la Commission 10 d’examen sur la fiscalité québécoise 2.3 Le Comité technique sur la fiscalité des entreprises (1997) Le Comité technique sur la fiscalité des entreprises a été créé en 1996 et a remis son rapport à la 15 fin de l’année 1997. [...] En effet, le revenu de capital jouit déjà d’un traitement préférentiel dans de nombreux régimes d’imposition globale, afin notamment de lutter contre l’inflation et d’atténuer le déséquilibre de l’impôt sur le revenu sur le plan de la consommation.