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Lac-Mégantic : Lac-Mégantic : loose ends and unanswered questions

16 Jan 2015

Le gouvernement actuel a utilisé son pouvoir de nomination, son pouvoir de limitation des budgets, et son contrôle sans précédent de l’information et de la suppression de l’information, de même que la centralisation des décisions pour détruire l’indépendance des organismes gouvernementaux, y compris des organismes de réglementation et des conseils consultatifs. [...] Malgré de sérieuses lacunes de la surveillance du SgS de la MMa par Transports Canada, y compris l’absence de suivi pour assurer la conformité et la non-imposition de sanctions pour des cas répétés de non-conformité, et en dépit de l’effroyable bilan de sécurité de la compagnie, il ne semble pas que le maintien en exploitation de la MMa ait été, à quelque moment que ce soit, sérieusement menacé. [...] C’est également là que se situe la responsabilité de la politique de réduction du fardeau administratif favorable à l’industrie, qui demande aux responsables de la réglementation de retirer un règlement à chaque fois qu’ils en ajoutent un; une politique dont les pratiques et les pro- cédures, malgré de belles paroles sur l’importance de la santé, de la sécurité et de l’environnement, considèrent l [...] La nouvelle présidente du BSt, Kathy Fox, l’a dit lors de la publication de la Liste de surveillance 2014 du Bureau à la fin de no- vembre 2014 : les systèmes de gestion de la sécurité sont revenus sur la liste « des enjeux qui font courir les plus grands risques au système de transport du Canada, qui avaient été éliminés de la Liste de surveillance précédente (2012). [...] Il y a eu de sérieuses lacunes de la surveillance du SgS de la MMa par Transports Canada, et en particulier la limitation du nombre et de la portée des audits du ministère, l’absence de suivi pour assurer la conformité, et la non-imposition de sanctions lorsque la compa- gnie n’a pas su mettre en œuvre ses plans de mesures correctives.
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Authors

Campbell, Bruce

ISBN
9781771251808
Pages
56
Published in
Ottawa, Ontario

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