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Évaluation du Programme de protection des salaries : Evaluation of the Wage Earner Protection Program : final report

8 Jul 2014

Maintenant et demain L’excellence dans tout ce que nous entreprenons  Évaluation du Programme de protection des salariés Rapport final Mars 2014 Direction générale de la politique stratégique et de la recherche SP-000-03-14F Évaluation du Programme de protection des salariés Rapport final Évaluation stratégique Direction de l'évaluation Direction générale de la politique stratégique et de la reche [...] Selon l'Enquête sur la satisfaction des clients de 2010, bien que la plupart des demandeurs aient été satisfaits du processus du PPS en général, les taux de satisfaction à l'égard du PPS étaient moins élevés que ceux des autres programmes de EDSC, soit le régime d’assurance emploi, le Supplément de revenu garanti, la Sécurité de la vieillesse, la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprent [...] Mesures prévues : Dans le cadre de l’examen de la législation associée au PPS, le Programme du travail entreprendra plus de recherche dans le but d’évaluer la portée et l’incidence monétaire de l’interaction entre le PPS et l’AE et de déterminer la solution la plus appropriée à cet enjeu d’ici la fin de 2014. [...] Le Programme du travail a transféré à Service Canada la responsabilité de traiter les demandes de réexamen en octobre 2012, afin de tirer profit de l’expertise de Service Canada et de l’efficacité de ses systèmes de traitement. [...] De plus, il est chargé de l’élaboration, de la surveillance et de la mise en œuvre des changements réglementaires et législatifs, de l’administration et de la réalisation des processus d’examen et d’appel4, et des activités de communication; 2 .
government politics budget economics economy taxation science and technology communication canada business employment government policy revenu garanti information labour unemployment unemployment benefits salaires wages database basic income salaire debt collection restructuration priorities of claims and liens recouvrement privilèges (droit)
ISBN
9780660221557
Pages
59
Published in
Ottawa, Ontario

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