cover image: Renouvellement de la fonction publique fédérale : Renewal of the federal public service : toward a charter of public service

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Renouvellement de la fonction publique fédérale : Renewal of the federal public service : toward a charter of public service

10 Jun 2014

"Le présent document défend la thèse qui veut que le renouveau authentique de la fonction publique exige un nouveau 'contrat moral' entre la fonction publique, les ministres et le Parlement qui appuie les valeurs d'une fonction publique professionnelle et non partisane. Le nouveau 'contrat moral' est nécessaire parce que la ligne de démarcation entre les valeurs du politique et celles de la fonction publique est maintenant brouillée aux niveaux les plus élevés, un problème qu'a identifié la Commission Gomery, le Comité parlementaire permanent des comptes publics, les partis politiques mêmes et des chercheurs de renom. Comme l'ont recommandé plusieurs groupes de travail, commissions et experts, un nouveau 'contrat moral' devrait se présenter sous forme d'une Charte de la fonction publique, que les deux chambres du Parlement s'étaient engagés, unanimement, en 2005 à mettre en oeuvre. Une charte de la fonction publique devrait se fonder sur quatre piliers : (1) les valeurs et l'éthique de service public; (2) le renforcement du rôle du sous-ministre en tant qu'administrateur comptable (accounting officer); (3) la réforme du processus de nomination des sous-ministres; et (4) de nouvelles règles pour la communication gouvernementale. Le document conclut en proposant 29 recommandations précises de politique"--
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Authors

Heintzman, Ralph Ripley

Pages
36
Published in
Ottawa, Ontario

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