cover image: Projet pilote sur les mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis : Mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis

20.500.12592/2k1666

Projet pilote sur les mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis : Mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis

2014

"Au cours de 2005, la Environmental Protection Agency des États-Unis (US EPA) et Environnement Canada ont travaillé en collaboration sur un projet pilote (ci-après "le pilote") pour tester la mise en oeuvre des dispositions relatives au préavis et au consentement concernant l'importation et l'exportation de déchets solides municipaux (DSM) tel que prévu dans l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Comme les états-Unis n'ont pas le pouvoir d'élaborer des règlements pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord bilatéral pour les DSM et que le Canada est en train de développer une telle réglementation, le pilote a consisté à un processus volontaire de préavis et de rétroaction pour fournir des renseignements sur les déplacements de DSM du Canada vers les États-Unis, fondé sur les procédures en vigueur pour les déchets dangereux. Le présent rapport analyse les expériences des gouvernements et divers intervenants au cours du pilote et fournit des recommandations qui pourront être prises en considération dans l'élaboration future d'un programme d'avis et de consentement pour l'exportation, l'importation et le transit de déchets solides municipaux qui respectera toutes les dispositions de l'Accord bilatéral"--
health environment economics regulation conservation science and technology canada civil law information information science law environmental pollution incineration landfill artificial objects environment and climate change canada natural environment address (geography) refuse and refuse disposal deep geological repository positive feedback déchets
Published in
Ottawa, Ontario

Related Topics

All