Symposium de l'Accord sur le commerce intérieur : Canada's evolving internal market : an agenda for a more cohesive Economic Union : final report

Des accords de ce genre, y compris l’Accord universitaires doivent allouer les ressources nécessaires de commerce et de coopération entre l’Ontario et le Québec pour développer les séries de données, ainsi que la (ACC), l’Entente de partenariat entre le Nouveau-Brunswick capacité de recherche sur les questions de commerce et la Nouvelle-Écosse sur l’économie et la réglementation intérieur. [...] Par une étude avons pour objectif d’expliquer de façon plus approfondie de l’ACI, de l’Accord sur le commerce, l’investissement aux ministres du CCI, aux représentants du commerce et la mobilité de la main-d’œuvre (ACIMMO/TILMA), intérieur et aux intervenants non gouvernementaux les de l’Accord de commerce et de coopération entre grands problèmes qui concernent l’ACI et de proposer des l’Ontario e [...] La Commission européenne assume aussi un rôle important de surveillance en examinant et en commentant • le manque de vision, de leadership et de mécanismes les changements proposés aux lois et aux règlements de gouvernance visant à promouvoir des mesures avant leur ratification par les instances parlementaires ambitieuses et inclusives sur les questions de commerce nationales et sous-nationales. [...] Option de politique : Les gouvernements, les entreprises et les institutions universitaires doivent allouer des ressources pour développer les séries de données, ainsi que la capacité de recherche sur les questions de commerce intérieur. [...] En 2011, le premier ministre Harper et le président Obama ont mis en œuvre le Plan d’action conjoint sur la coopération en matière de réglementation, entente qui prévoit 29 initiatives « grâce auxquelles le Canada et les États-Unis harmoniseront leurs approches en matière de réglementation dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, des transports, de la santé, des produits de soins p