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Classement des régimes fiscaux provinciaux au Canada : Ranking provincial tax systems in Canada : CFIB's 2013 small business provincial tax index

22 Oct 2013

Classement des régimes fiscaux provinciaux au Canada: Indice des taxes et impôts provinciaux des PME, 2013, de la FCEI Classement des régimes fiscaux provinciaux au Canada Indice des taxes et impôts provinciaux des PME, 2013, de la FCEI Marvin Cruz, analyste de la recherche Renée Anne Nat, stagiaire en politique publique et entrepreneuriat ©Tous droits réservés Fédération canadienne de l’entrepris [...] Cette excellente note tient en partie au fait que cette province n’impose pas de taxe de vente, que le taux de l’exemption personnelle de base y est élevé, que les taux de cotisation pour l’indemnisation des accidents de travail y sont bas, et qu’elle ne perçoit pas de charges sociales auprès des employeurs ou des employés. [...] Le Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre du Québec exige une cotisation de 1. % des employeurs dont la masse salariale dépasse 1. million. [...] Depuis le 1er juillet 2013, le taux général de taxe de vente est passé de 7 % à 8 %. Le taux de taxation déclaré est donc de 7,5 %. 3. Portion provinciale de la TVH. [...] La TVH a remplacé la taxe de vente provinciale (TVP) dont le taux était de 10 %. Dans la TVH, la portion provinciale est de 9 %. Le taux de taxation déclaré est donc de 9,25 %. 5. Le taux global de la taxe sur les carburants imposée en Colombie-Britannique a été pondéré en fonction des régions suivantes : région de Vancouver, région de Victoria et reste de la province.
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Authors

Cruz, Marvin

ISBN
9780987895851
Pages
53
Published in
Ottawa, Ontario

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