L'incidence des recettes et des dépenses gouvernementales pour les ménages québécois, 2007 /

La première présente les écrits pertinents, la seconde les données et la méthodologie et la troisième, les résultats, traite de quatre thèmes : les revenus des ménages; une analyse des impôts et taxes (le terme utilisé pour couvrir l’ensemble des prélèvements); une analyse des dépenses publiques en transferts et en biens et services; et finalement une consolidation des résultats. [...] Les données utilisées dans cette étude proviennent du jumelage des données de l’Enquête sur les finances des consommateurs (EFC), qui permet de calculer les déciles du revenu des ménages, et l’Enquête sur les dépenses des familles (EDF), qui mesure les dépenses des ménages selon plusieurs catégories de biens et services. [...] Outre l’impôt sur le revenu et les taxes sur les biens et services, les auteurs examinent l’incidence des taxes sur la masse salariale, de l’impôt sur le revenu des corporations et de l’impôt foncier en attribuant le fardeau fiscal de ces taxes selon différentes hypothèses. [...] Les taux effectifs de taxes sont calculés pour chaque quintile pour les quatre catégories de taxes fédérales qui constituent l’essentiel des recettes fiscales : l’impôt sur le revenu personnel, l’impôt sur la masse salariale, l’impôt sur le revenu des corporations et les taxes d’accise.6 Il est présumé que le fardeau fiscal de l’impôt sur le revenu personnel et de l’impôt sur la masse salariale es [...] Les taux effectifs de taxes sont calculés pour l’impôt sur le revenu personnel, l’impôt sur le revenu des corporations, les taxes de vente, les taxes d’accise et les impôts fonciers (à la fois imposés par l’État et les municipalités).