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Examen de la loi sur les condominiums de l'Ontario : Ontario's Condominium Act review : stage one findings report

23 Jan 2013

En collaboration avec examiner la Loi sur les condominiums de la société MASS LBP, spécialiste en panels de citoyens, le Forum a engagé les propriétaires de condo et les autres intervenants à l’Ontario un processus d’examen de 18 mois en trois étapes qui définira les enjeux, envisagera les options, et proposera et confirmera un plan La Loi sur les condominiums, 1998, de l’Ontario (la Loi) est entr [...] MSG, par le biais de ServiceOntario, est responsable de l’enregistrement des documents de copropriété et la création de sociétés de condominium. [...] Les panels de référence ont été largement utilisés dans le secteur de la santé publique, y compris les hôpitaux et les réseaux locaux d’intégration des services de santé, ainsi que dans des projets avec les gouvernements régionaux et municipaux. [...] Les participants provenaient d’associations de participants pouvaient poser des questions ou émettre des propriétaires, de l’industrie du bâtiment, du secteur de la commentaires sur les enjeux qu’ils considéraient comme gestion de condominiums, de groupes de défenseurs du importants. [...] Les villes de la province hébergent des collectivités •. Communication efficace condominiales dont la croissance est rapide, composée de propriétés de toutes formes et de toutes tailles, incluant des Ces valeurs établissent des repères de base pour les améliorations immeubles-tours et des immeubles bas, des maisons en rangées, que les propriétaires de condominiums attendent d’un processus des conv
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ISBN
9781927009444
Pages
39
Published in
Canada

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