Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de 2009-2010 : 2009-2010 evaluation of the Integrated Market Enforcement Team initiative : final report

Les méthodes d’évaluation comprenaient une étude et une analyse de documents, de rapports sur le rendement et d’autres rapports de l’Initiative sur les EIPMF, des entrevues menées auprès des membres des EIPMF, du personnel des bureaux des procureurs généraux et des commissions des valeurs mobilières, ainsi que d’autres employés, et la tenue de groupes de discussion discussion avec les membres des [...] Dans le cadre du financement de 2007, le fonds de réserve et le fonds de prévoyance (tous deux de 3,75 millions de dollars) ont été réaffectés comme suit : le fonds de prévoyance a été intégré au financement régulier de la GRC, tandis que le fonds de réserve pour le ministère de la Justice a été établi à 2,25 millions de dollars à partir de 2009-104. [...] Celles-ci se sont soldées par l’imposition d’amendes et de sanctions de 153,7 millions de dollars, par des frais d’enquête de 5,6 millions de dollars et par des frais de restitution, d’indemnisation et de remise de sommes de 92,2 millions de dollars. [...] Pertinence du Fonds de réserve des EIPMF La question de savoir quel ordre de gouvernement (fédéral ou provincial) intentera des poursuites au titre d’une infraction particulière dépend de multiples facteurs, notamment de la disponibilité des ressources et des relations de travail pratiques entre les services de poursuite du fédéral et des provinces. [...] Sécurité publique Canada 19 Évaluation de l’Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers 2009-2010 Rapport final 4.1.4 Liens entre les EIPMF, les priorités ministérielles et les architectures des activités de programmes Les EIPMF sont liées aux priorités stratégiques des ministères participants de la manière suivante : Ministère de la Justice : Le programme des EIPMF es