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Rapport au Parlement sur l'état de préparation des communautés et organisations des Premières nations à la conformité à la Loi canadienne sur les droits de la personnel : Report to Parliament on the readiness of First Nations and organizations to comply with the Canadian Human Rights Act

15 Jun 2011

D’abord, les trois rapports indiquent qu’en général, la connaissance de la LCDP elle-même, des droits qu’elle protège, de la Commission canadienne des droits de la personne et du processus de plaintes, ainsi que de l’abrogation de l’article 67 et de ses répercussions possibles sur les peuples, les communautés et les organisations des Premières nations demeure faible. [...] La Commission canadienne des droits de la personne La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est responsable de la gestion et de la mise en œuvre continue de la LCDP à la fois au moyen de son processus de résolution des plaintes et de son mandat d’éducation et de sensibilisation du public. [...] En fait, l’Initiative nationale autochtone2 de la CCDP est le principal responsable de la mise en œuvre générale et de la gestion opérationnelle des modifications à la LCDP apportées par le projet de loi C-21, dont la mise en place de nouvelles ressources pour : la conception de produits de formation adaptés à la culture pour les Premières nations; la supervision de projets pilotes communautai [...] Par conséquent, il y a maintenant des lois provinciales sur les droits de la personne, une Charte canadienne des droits et libertés (« la Charte ») intégrée à la constitution canadienne et une Loi canadienne sur les droits de la personne, et les deux entités qui ont été créées par suite de la loi : le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) et la Commission canadienne des droits de la p [...] Connaissance des personnes, communautés et organisations de Premières nations Les études des trois organisations autochtones concluent qu’en général, la connaissance de la LCDP elle-même, des droits qu’elle protège, de la CCDP et du processus de plaintes, ainsi que de l’abrogation de l’article 67 et de ses répercussions possibles sur les peuples, les communautés et les organisations des Premières
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Canada

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