cover image: Répondre aux besoins des PNRA dans le système canadien de justice : Addressing the needs of self-represented litigants in the Canadian justice system : a white paper prepared for the Association of Canadian Court Administrators

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Répondre aux besoins des PNRA dans le système canadien de justice : Addressing the needs of self-represented litigants in the Canadian justice system : a white paper prepared for the Association of Canadian Court Administrators

11 Jun 2012

Une équipe de recherche dévouée, y compris les auteurs de ce rapport avec la collaboration de Lynn Varty (ministère de la Justice de l’Alberta et présidente sortante du Comité de recherche de l’AAJC), Evelyn Schwabe (Administration judiciaire, ministère de la Justice de l’Alberta), Pamela Kachafanas (Administratrice judiciaire, ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse), Erin Searcy (ministère [...] Afin de procéder correctement au triage, une capacité de service adéquate doit être en place, tant pour les employés de première ligne affectés au triage que pour les services d’orientation – les centres libre-service, les ressources publiques en ligne de vulgarisation et d’information juridique, les bibliothèques, les avocats de service, les avocats (offrant possiblement des choix de mandat limit [...] Plusieurs sources de recherche ont servi de fondements crédibles à la compréhension de cette question, y compris : • Le sondage de 2011 sur les PNRA15; • Les plaideurs sans avocat (recueil de projets de recherche et de rapports examinant plus précisément les PNRA) par le FCJC16; • Le système de la justice civile et le public par le FCJC17; • Le projet de mappage des services juridiques de l’Albert [...] Ce faisant, la question préliminaire à laquelle il faut répondre est la suivante : est-ce que le système de justice existe pour résoudre les problèmes juridiques de ceux qui peuvent se permettre de l’utiliser ou existe-t-il pour combler les besoins de nature juridique de l’ensemble de la société? [...] Ainsi que le démontrent ces commentaires de travailleurs juridiques, ce dont on a besoin pour répondre aux besoins grandissants des PNRA est une collaboration entre les nombreux intervenants du système de justice, notamment les gouvernements, les juges, le personnel des tribunaux, les avocats, les fournisseurs de services d’éducation, les universitaires, les autres fournisseurs de service à but no
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Authors

Farrow, Trevor C. W

Pages
120
Published in
Canada

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