Cat. No. : F2‐214/4‐2012F‐PDF ISBN : 978‐1‐100‐98927‐3 Document d’orientation B : Gouvernance – Les intervenants hors‐circuit Groupe de travail sur l'examen du système de paiement Document d’orientation B : Gouvernance – Les intervenants hors‐circuit Tables des Matières RÉSUMÉ . [...] Compte tenu de l’état actuel de notre écosystème de paiement et de la rapidité avec laquelle il est susceptible d’évoluer dans les années à venir, un modèle de gouvernance souple, adaptable et collaboratif favoriserait le mieux une évolution positive. On devrait offrir aux usagers et aux fournisseurs la possibilité et les moyens de travailler de concert pour mettre en œuvre les réf [...] D. Howe (été 2011) [TRADUCTION] « Toute réglementation ou tout changement touchant la gouvernance ne découle que de la reconnaissance d’une défaillance importante du marché et d’une démonstration de la capacité de la réglementation ou du mécanisme de gouvernance proposé de régler cette défaillance sans engendrer des coûts plus élevés… Le Groupe de travail soul [...] Conclusions et prochaines étapes Les paiements, et l’industrie qui les soutient, font partie intégrante de l’économie canadienne. Tous les Canadiens font face à des problèmes liés au système de paiement. Les travaux de recherche et d’analyse menés par le Groupe de travail ont prouvé qu’un modèle de gouvernance moderne et efficace est nécessaire et que le gouvernement jouera un rôl [...] Document d’orientation B : Gouvernance – Les intervenants hors‐circuit 64 Groupe de travail sur l'examen du système de paiement Annexe B5 : Souplesse et équilibre en matière de gouvernance Les détails fournis dans l’annexe B4 témoignent de la réflexion approfondie du Groupe de travail sur les différents acteurs dans le modèle de gouvernance recommandé, mais le Groupe de travail