La justice en milieu autochtone : Justice in Aboriginal communities : working to increase synergy

Les problèmes sociaux, l’absence de ressources d’aide pour les Autochtones ou la déficience de celles-ci, le manque de concertation et de collaboration entre les intervenants du système judiciaire, les difficultés qu’éprouve le système judiciaire à répondre aux besoins des Autochtones, l'absence de mécanismes de consultation et d’échanges avec les populations régionales ou locales de même que les [...] Le comité de justice Recommandation 4 Que le ministère de la Justice encourage et soutienne la création, au sein des communautés intéressées, d'un groupe de personnes (comité de justice ou autre) responsables de l'organisation et du maintien de services de justice et de règlement des conflits et qu'une personne rémunérée soit embauchée pour agir comme secré- taire d'un tel groupe. [...] Recommandation 10 Que dans toutes les communautés où sera implanté le système de juges de paix, une entente soit signée en regard de la garde et de la tenue des dossiers, de la nomination des greffiers de la cour, de l'utilisation ou non des services de greffe actuellement existants et de l'endroit où seront tenues les séances de cour présidées par les juges de paix locaux. [...] Recommandation 14 Que le ministère de la Justice, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, ait recours à la médiation dans le domaine de l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse. [...] Recommandation 22 Que le ministère de la Justice, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l'Éducation ainsi que les commissions scolaires et les écoles concernées, prépare des programmes de formation et d’éducation civique, qui seraient dispensés dans les écoles fréquentées par les Autochtones du Québec.