L'impôt fédéral sur le revenu des particuliers

L’impôt fédéral sur le revenu des particuliers : la part de chacun L’impôt fédéral sur le revenu des particuliers : la part de chacun Patrice Martineau Division des données fiscales Résumé L’impôt sur le revenu des particuliers constitue la principale source de revenus pour le gouvernement fédéral. [...] Aux fins de cette étude, les déclarants canadiens ont été divisés en trois groupes distincts, soient : les 10 % des déclarants ayant les revenus les plus élevés; la moitié des déclarants ayant les revenus les moins élevés; et un groupe incluant les 40 % restant que l’on appellera « les déclarants ayant les revenus intermédiaires ». Les résultats sont concluants : les 10 % des déclarants ayant les [...] Ainsi, le taux effectif moyen de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, c’est-à-dire le montant d’impôt payé pour chaque tranche de 100 dollars de revenu, a diminué de 1,07 dollar au cours de la période observée, passant de 12,25 dollars en 1990 à 11,18 dollars en 2002. [...] Les 10 % des déclarants ayant les revenus les plus élevés ont payé plus de la moitié de l'impôt fédéral Alors qu'ils ne représentent qu'un dixième de l'ensemble des contribuables canadiens, le groupe des déclarants ayant les revenus les plus élevés — plus de 64 500 dollars en 2002 — a assumé plus de la moitié de l'effort fiscal relatif à l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers en 2002. [...] Les déclarants ayant les revenus intermédiaires, les grands gagnants Le groupe des déclarants ayant les revenus intermédiaires — les 40 % de déclarants se situant entre la moitié ayant les revenus les moins élevés et les 10 % ayant les revenus les plus élevés —. est celui qui a vu son taux effectif d'impôt fédéral diminuer le plus entre 1990 et 2002.