Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) : Cadre d’évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au PASCF

« Le présent document décrit un cadre commun, axé sur le risque, pour la gestion adaptative des sites aquatiques contaminés dont le gouvernement fédéral a la garde. Développé par le Groupe de travail sur les sites aquatiques, sous-comité du Groupe de travail interministériel sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), ce cadre se fonde sur le processus en dix étapes du GTGLC (1999) s'appliquant aux lieux contaminés terrestres (Approche fédérale en matière de lieux contaminés et Cadre décisionnel du PASCF). Le Cadre décisionnel du PASCF fournit une feuille de route qui décrit les approches spécifiques et les principaux points de décision en vue de l'assainissement efficace des sites contaminés fédéraux au Canada. Le cadre est itératif et séquentiel sur le plan aussi bien de sa portée que des points de prise de décision (ces derniers comprennent des questions fermées dichotomiques oui/non) » -- Résumé, page 3.