Combler l’écart de valeur

La principale raison en est l’écart de valeur – c’est-à-dire la conséquence de la forte disparité qui existe entre la valeur de la rémunération qui est consentie aux artistes qui créent et développent des contenus artistiques et la valeur des énormes bénéfices que la diffusion de ces mêmes contenus procure aux exploitants en ligne et aux entreprises de télécommunications. [...] Dans le cadre de nombreuses réunions avec les membres des comités chargés de se pencher sur les modifications à apporter à la Loi sur le droit d’auteur, des douzaines d’artistes ont témoigné de leur propre expérience de l’écart de valeur et de la façon dont cette disparité affecte leur capacité de gagner leur vie. [...] À cette fin, nous examinerons : • La façon dont le concept de l’écart de valeur a été compris et accepté au Canada et ailleurs; • Les raisons pour lesquelles, malgré la modeste reprise récente du domaine de la musique enregistrée, l’écart de valeur continue d’empêcher les artistes de toucher une rémunération équitable et de faire baisser les sommes que les maisons de disques peuvent se permettre d [...] Le rapport de 2017 est remonté aux sources de l’écart de valeur – et par-dessus tout aux dispositions d’exonération de la Loi sur le droit d’auteur qui permettent à des services de diffusion de contenus téléversés par l’utilisateur, notamment YouTube, de servir gratuitement de la musique tout en bénéficiant financièrement de la vente d’espaces publicitaires et en commercialisant les données de leu [...] Le rapport de 2017 dévoilait également la façon dont les intermédiaires Internet et les conglomérats de radiodiffusion se sont enrichis au Canada aux frais des créateurs de musique,5 et comment de telles pratiques vont à l’encontre de l’un des principes fondateurs de la Loi sur le droit d’auteur du Canada : assurer que les créateurs obtiennent une rémunération équitable pour l’utilisation de leurs