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Document d’orientation à l’intention des exportateurs

21 Feb 2017

« Le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée (le Règlement) régit l’exportation des substances inscrites à l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), qui est également connue sous le nom de Liste des substances d’exportation contrôlée. Le Règlement régit également l’exportation de produits contenant une ou plusieurs des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. Le Règlement s’applique même si d’autres règlements en vertu de la LCPE ou de toute autre loi pertinente s’appliquent à l’exportation, sauf si une dérogation est expressément fournie » -- Introduction, p. 2.
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Pages
47
Published in
Gatineau, QC, CA

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