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Guide des demandes de licences liées au cannabis

28 Aug 2018

« Ce document fournit des directives à toute personne souhaitant demander une licence (le « demandeur ») en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements pour mener des activités qui concernent les catégories et sous-catégories de licences suivantes : licence de culture (y compris les licences de culture standard et de micro-culture, ou de culture en pépinière); licence de transformation (y compris les licences de micro-transformation ou de transformation standard); licence de vente à des fins médicales; licence d’essais analytiques; licence de recherche » -- Portée, p. 5.
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ISBN
9780660276106
Pages
76
Published in
Ottawa, ON, CA

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