cover image: Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones

Premium

20.500.12592/zkwvpq

Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones

15 Feb 2018

« Ces principes guideront l'examen des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles et constitueront une assise pour transformer la façon dont le gouvernement fédéral établit des partenariats avec les peuples et les gouvernements autochtones et les soutient. Les dix principes sont fondés sur la reconnaissance des peuples, des gouvernements, des lois et des droits autochtones, y compris le droit à l'autodétermination et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les principes reposent sur l'article 35 de la Constitution et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont façonnés par la Commission royale sur les peuples autochtones et par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation » -- Fourni par l'éditeur.
economic development government politics governance science and technology canada civil law culture ethics gouvernance indigenous peoples international relations law philosophy constitution human activities politique juridique nation first nations constitution (law) government of canada inuits droit à l’autodétermination souveraineté constitutionnel
ISBN
9780660250946
Pages
18
Published in
Ottawa, ON, CA

Related Topics

All