Conseils pour l’évaluation des impacts sur la santé humaine dans le cadre des évaluations environnementales

« Le présent document fournit des conseils généraux pour prévoir les risques sur la santé liés aux changements de la qualité de l’eau potable et de l’eau utilisée à des fins récréatives dans les évaluations environnementales (ÉE) fédérales des grands projets d’exploitation des ressources et de l’infrastructure qui sont proposés (par exemple les mines, les barrages et les oléoduc). Il traite des principes, des pratiques actuelles de même que des renseignements de base dont Santé Canada tient compte au moment d’évaluer l’énoncé des incidences environnementales (ÉIE) présenté par les promoteurs du projet dans le cadre du processus d’ÉE. Il a été préparé à l’intention des promoteurs et de leurs consultants et dans le but de favoriser un processus d’examen des projets efficace et transparent. Aux renseignements de base fournis ici doivent s’ajouter les renseignements supplémentaires concernant les projets en cause. Ce document s’adresse aussi aux autorités responsables et aux intervenants qui participent au processus d’ÉE; il leur présente nos secteurs d’engagement normaux ainsi que nos priorités dans ces domaines afin qu’il y ait suffisamment de données probantes pour appuyer la prise de décisions judicieuses. Dans le cadre de son évaluation, Santé Canada pourrait suggérer qu’une autorité responsable, un comité d’examen ou d’autres personnes recueillent des renseignements dont il n’est pas explicitement question dans le présent document afin d’évaluer les effets sur la santé de projets précis. Étant donné que les conseils fournis dans ce document sont généraux et visent à appuyer les ÉE dans diverses administrations, la portée de notre examen sera aussi nécessairement modifiée selon les exigences propres à ces administrations »--Objet, p. 2.