Évaluation du Programme des biens culturels mobiliers 2010-2011 à 2014-2015

Les méthodes de collecte de données suivantes ont été employées en vue de l’évaluation : examen des documents, des dossiers et des bases de données du Ministère et du Programme; recension des écrits et analyse comparative de programmes semblables d’autres pays; entrevues avec des représentants de Patrimoine canadien, d’établissements désignés, de la Commission canadienne d’examen des exporta [...] L’étude a nécessité diverses activités de collecte de données, notamment un examen des documents, des dossiers et des bases de données pertinents; la 2 recension des écrits et l’analyse comparative de programmes semblables d’autres pays; des entrevues avec des informateurs clés de Patrimoine canadien, de la Commission d’examen, de clients externes et d’autres intervenants; et deux sondages en lign [...] Le volet de contrôle des exportations est régi par la demande et dépend de la décision des exportateurs d’exporter certains objets, de l’acheminement d’objets à des experts-vérificateurs par les agents de licence de l’Agence des services frontaliers du Canada ou de la découverte de preuves d’infractions possibles aux lois sur les exportations. [...] Modèle logique Le projet de stratégie de mesure du rendement, d’évaluation et de risque du Programme, rédigé en 2011, établit que celui-ci est un programme prescrit par la loi qui « répond à la nature changeante et imprévisible de la production et de la disponibilité des biens culturels. [...] Durant les années visées par la présente évaluation, le directeur de la Direction des biens culturels mobiliers de Patrimoine canadien devait voir à la collecte continue de données sur le rendement et jouait le rôle de secrétaire de la Commission d’examen.