Code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile /

Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada pour réduire les rejets et les émissions de mercure dans l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada (ci-après nommé « le Ministère ») a élaboré le présent code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile, qui inclut également des options de réacheminement et de gestion des lampes usées dans les régions éloignées et du Nord. La gestion écologiquement rationnelle des lampes usées vise à s’assurer qu’elles sont collectées séparément du flux de déchets général, puis entreposées, manipulées, transportées et traitées séparément, de manière à éviter les rejets de mercure dans l’environnement. Cela signifie également que le mercure contenu dans les déchets est récupéré ou stabilisé avant l’élimination écologiquement rationnelle dans un site d’enfouissement des déchets dangereux. Le présent code de pratique est un outil à caractère volontaire élaboré en vue de compléter les efforts provinciaux, territoriaux et locaux, et de favoriser l’adoption de pratiques exemplaires pour gérer les lampes au mercure en fin de vie utile. Plusieurs provinces ont mis en place ou mettent en place des politiques, des lois, des programmes et d’autres mesures visant à élargir la responsabilité des producteurs3 à collecter et à gérer les lampes en fin de vie utile. Ces mesures contribuent à la mise en œuvre du Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs qui engage les autorités canadiennes à œuvrer à l’élaboration de cadres réglementaires régissant la responsabilité élargie des producteurs, afin de veiller à ce que divers produits et matières en fin de vie utile soient détournés des sites d’enfouissement. Au cours de l’élaboration du présent code de pratique, le Ministère a mené des consultations avec des experts des gouvernements provinciaux et territoriaux, des représentants de l’industrie, des organisations d’intendance et d’autres intervenants.