Gestion de la qualité des effluents des mines de métaux au Canada : Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement Gestion de la qualité des effluents des mines de métaux au Canada Référence suggérée pour ce document : Environnement et Changement climatique Canada (2016) Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : Gestion de la qualité des effluents des mines de métaux au Canada. [...] Page 3 de 13 Partie 1. Indicateur sur la Gestion de la qualité des effluents des mines de métaux au Canada Adopté en application de la Loi sur les pêches, le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) est entré en vigueur le 6 décembre 2002, en remplacement du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux de 1977 et dans l'objectif d'élargir la portée de ce dernier. [...] Le REMM impose également des limites quant au pH de l'effluent et interdit le rejet d'un effluent présentant une létalité aiguë.1 Globalement, en 2013, le secteur des mines de métaux a atteint un taux de conformité de plus de 99 % aux limites permises pour les métaux, le cyanure et le pH, et de près de 98 % pour le total des solides en suspension. [...] Gestion de la qualité des effluents des mines de métaux au Canada Page 6 de 13 Partie 2. Sources des données et méthodes de l'indicateur sur la Gestion de la qualité des effluents des mines de métaux au Canada Introduction L'indicateur sur la Gestion de la qualité des effluents des mines de métaux au Canada fait partie du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) [...] Description et logique de l'indicateur sur la Gestion de la qualité des effluents des mines de métaux au Canada Description L'indicateur sur la Gestion de la qualité des effluents des mines de métaux au Canada présente le pourcentage de moyennes mensuelles, présentées dans les rapports sur les résultats de suivi, pour les substances nocives, le pH et les tests de létalité aiguë qui ne dépassaient