La Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (2008, p. 28) notait que les producteurs agricoles ainsi regroupés s’étaient imposé une discipline à l’égard de la qualité, de la salubrité et de l’innocuité des produits agricoles. [...] Alexandre Brun et Frédéric Lasserre présentent le cadre général de gestion de cette ressource et comparent la politique de l’eau du Québec à celle de la France. [...] Le cLassement de L’InstItut FRaseR L’Institut Fraser est une organisation canadienne indépendante dédiée à la production de rapports de recherche étudiant l’impact de la compéti- tion des marchés et des interventions gouvernementales sur le niveau de vie des individus. [...] Ces pratiques stimulent l’internalisation des coûts en exigeant de la société minière de créer une réserve de capital en vue de l’exécution de la restauration3. [...] D’un point de vue sociétal, le passage de la charge de la preuve de l’autorité de réglementation à la société minière n’est pas sans 5. Cornwell (1997).
Authors
- Bibliography, etc. Note
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- Control Number Identifier
- CaOOCEL
- Dewey Decimal Classification Number
- 333.709714
- Dewey Decimal Edition Number
- 23
- General Note
- Cet ouvrage s'inscrit dans un ensemble de publications coordonnées par le Centre d'analyse des politiques publiques."--P. [4] de la couv Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
- Geographic Area Code
- n-cn-qu
- ISBN
- 9782763707303 2763707300 2763787304
- LCCN
- HC113.5 JL249.5.P64
- LCCN Item number
- R49 2012eb R435 2012eb
- Modifying agency
- CaBNVSL
- Original cataloging agency
- CaOKQ
- Physical Description | Extent
- 1 texte électronique (ix, 132 p.)
- Published in
- Canada
- Publisher or Distributor Number
- CaOOCEL
- Rights
- L'accès est limité aux utilisateurs et aux établissements autorisés
- System Control Number
- (CaBNVSL)slc00231357 (OCoLC)824177806 (CaOOCEL)444829
- System Details Note
- Mode d'accès: World Wide Web
- Transcribing agency
- CaOKQ
Table of Contents
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- EndNote%20Citation%20%7Bvoir%20question% 14
- EndNote%20Bibliography 15
- _GoBack 15
- _GoBack 98
- _GoBack 123
- _GoBack 141
- 11
- Introduction 11
- Chapitre 1 17
- Analyse comparative des politiques portant sur les cautions environnementales en exploitation minière — les cas du Québec et du Nevada 17
- Richard Poulin Michel Jacques 17
- Introduction 17
- Le classement de l’Institut Fraser 18
- Les cautions environnementales 20
- Le Québec et le Nevada 23
- Quelques points clés 24
- L’évaluation des coûts de fermeture 24
- Exigences en matière de garanties financières 26
- La marche à suivre pour la libération de sites, et les considérations fiscales 29
- Analyse comparative des administrations et conclusions 31
- Remerciements 32
- Bibliographie 32
- Chapitre 2 35
- La durabilité environnementale de la filière porcine au Québec et au Manitoba : le moratoire est-il un passage obligatoire ? 35
- Lota D. Tamini Bruno Larue 35
- Introduction 35
- Évolution de l’industrie porcine au Québec et au Manitoba 37
- La croissance de la production porcine 37
- … s’est accompagnée de surplus de fumier … 42
- L’intérêt du public pour l’adoption de moratoires au Québec et au Manitoba 45
- Au Québec 45
- Au Manitoba 47
- Les suites des moratoires : les principales conclusions des commissions et les décisions des pouvoirs publics 51
- Le respect des capacités de charge des bassins versants 51
- La mise en œuvre stricte du principe d’écoconditionnalité 52
- Le cadre légal de l’utilisation des terres et du développement régional 53
- La mise en œuvre d’un soutien aux producteurs afin de leur permettre d’atteindre leurs objectifs environnementaux 55
- Les impacts des moratoires 55
- Conclusion 57
- Bibliographie 59
- Chapitre 3 63
- L’énergie au Québec et en Norvège 63
- Jean-Thomas Bernard 63
- Introduction 63
- La situation sur le plan énergétique 64
- Le Québec 64
- La Norvège 70
- La politique énergétique 73
- Le Québec 73
- La Norvège 77
- Conclusion 79
- Bibliographie 80
- Chapitre 4 81
- La gestion de l’eau en France et au Québec : un volontarisme de circonstance 81
- Alexandre Brun Frédéric Lasserre 81
- Introduction 81
- La gestion locale de l’eau en France reposait historiquement sur les propriétaires riverains et les communes 83
- Avancées et limites de la Loi sur l’eau de 1964 83
- Origine, objectifs et principes des contrats de rivière 85
- Au succès politique des contrats de rivière fait écho un mauvais bilan environnemental 87
- La politique nationale de l’eau du Québec : un chantier en construction. 92
- Pas de politique de l’eau possible sans redevances 95
- Conclusion 97
- Remerciements 98
- Bibliographie sommaire 98
- Chapitre 5 99
- La gestion étatique des ressources naturelles au Canada : une analyse institutionnelle de la transition vers la durabilité aux gouvernements fédéral et du Québec. 99
- Pierre-Luc Gagnon 99
- Caractéristiques du régime fédéral canadien 100
- Les processus de développement durable 102
- Revue de la littérature 102
- La gestion des ressources naturelles 102
- Le cadre analytique 104
- Méthodologie 107
- Présentation des résultats 111
- Constats 117
- Perspectives 120
- Bibliographie 122
- Conclusion 125
- Discours sur les ressources naturelles : le Québec en perspective 125
- Jean Crête 125
- Les contributeurs 141
