Gestion de l'eau : Approche territoriale et institutionnelle

Table of Contents

• Remerciements 8
• Liste des cartes 14
• Introduction 16
• Le bassin versant, un concept ancien 17
• La gestion par bassin, pivot de la politique de l’eau en Amérique du Nord et en Europe 19
• L’européanisation des politiques de l’eau et la mondialisation favorisent l’émergence d’un « modèle » unique 21
• La réussite de la politique de l’eau est subordonnée à la négociation entre les acteurs de l’eau 22
• La solidarité financière de bassin et le principe « pollueur-utilisateur-payeur » 23
• Une architecture institutionnelle autour du bassin versant à bâtir 26
• Bibliographie 27
• 1 30
• Le droit de l’eau au Canada et les réformes en cours au Québec 30
• Paule Halley et Christine Gagnon 30
• 1. Le Canada, un pays riche en eau 31
• 2. Le droit de l’eau dans la fédération canadienne 34
• 2.1. Le partage constitutionnel des compétences relatives à l’eau 35
• 2.2. Le domaine public 38
• 3. L’élaboration sectorielle du droit de l’eau au Québec 40
• 3.1. Un droit des usages de l’eau 40
• 3.2. La protection de l’environnement et des ressources en eau au Québec 44
• 4. La réforme en cours du droit de l’eau au Québec 48
• 4.1. Un exercice à plusieurs temps 48
• 4.2. La nouvelle loi sur l’eau : une conception plus unifiée du droit de l’eau 52
• Conclusion 56
• Bibliographie 57
• 2 60
• Gestion de l’eau aux États-Unis 60
• La place du bassin versant dans l’action publique 60
• Frédéric Lasserre 60
• 1. L’approche par bassin est privilégiée au niveau fédéral 62
• 2. La place de la GIRE à l’échelle régionale 63
• 2.1. Des stratégies et des organismes variés ­à l’échelle du bassin versant 65
• 2.2. Un compartimentage lié au fédéralisme 66
• 2.3. L’exemple du désastre de Katrina 68
• 3. Une grande variété de formes institutionnelles 69
• 3.1. Le cas du Texas 69
• 3.2. La Californie 70
• 3.3. L’Arizona 72
• Conclusion 74
• Bibliographie 75
• 3 78
• La gestion de l’eau par bassin versant en France 78
• Un « modèle » en sursis ? 78
• Alexandre Brun 78
• 1. La genèse de la politique de l’eau en France 80
• 2. Les avancées législatives des années 1970-1980 84
• 3. Le développement des contrats de rivière et le rôle accru des collectivités 87
• 4. La politique française de l’eau est désormais dictée par les impératifs communautaires 93
• 5. Le débat sur l’eau et la loi de 2006 en réponse aux objectifs européens 98
• 6. Les principales bénéficiaires des aides versées par les agences de l’eau : les villes et les industries 101
• 7. La « grenellisation » de la politique de l’eau 103
• Conclusion 107
• Bibliographie 108
• 4 110
• La police de l’eau 110
• L’autre versant de la politique de l’eau en France 110
• Marguerite Boutelet-Blocaille, Patrice Van Bosterhaudt et Alexandre Brun 110
• 1. Les fondements de la police de l’eau 112
• 2. La police administrative de l’eau 113
• 3. La panoplie des infractions au droit de l’eau 119
• 4. Le rôle de la police judiciaire 124
• 5. L’organisation police-justice 127
• 6. Les sanctions et les sanctions négociées 132
• Conclusion 135
• Bibliographie 135
• 5 138
• Le droit européen de l’eau 138
• La gestion intégrée en perspective 138
• Bernard Drobenko 138
• 1. Un processus progressif d’élaboration 141
• 1.1. La recherche de la qualité 143
• 1.2. Une approche sectorisée 147
• 1.3. Une démarche globale 151
• 1.3.1. Le cinquième programme pour l’environnement, pivot d’une nouvelle orientation stratégique pour l’eau 152
• 1.3.2. Un premier dispositif clé : la directive-cadre sur l’eau 153
• 1.3.3. Un second dispositif clé : les eaux marines et côtières 154
• 2. Un cadre d’intervention commun 155
• 2.1. Les objectifs à atteindre 156
• 2.1.1. Le principe « pollueur-payeur » et le principe de participation 157
• 2.1.2. Une approche territorialisée 160
• 2.1.3. Une définition imprécise du statut de l’eau et de l’accès à l’eau 161
• 2.1.4. Un échéancier commun aux États membres de l’Union européenne 162
• 2.2. Des institutions responsables 164
• 2.2.1. Une autorité de référence 165
• 2.2.2. Une autorité responsable 166
• 2.3. Des modalités de mise en œuvre identiques 167
• 2.3.1. Les programmes de surveillance et le contrôle des activités 167
• 2.3.2. La planification 168
• 2.3.3. Le renforcement de l’approche économique 171
• 3. Une réalisation perfectible 173
• 3.1. Quant à la démarche intégrée 174
• 3.1.1. L’intégration malaisée des activités industrielles 174
• 3.1.2. La non-intégration des activités agricoles : un « cas d’école » 175
• 3.2. Quant aux modalités de contrôle 177
• 3.2.1. Les règles et procédures 177
• 3.2.2. Les techniques de contrôle 181
• 3.3. Quant aux sanctions 182
• 3.3.1. Au niveau de l’Union européenne 182
• 3.3.2. Au niveau des États 188
• Conclusion 191
• Bibliographie 192
• 6 194
• L’avènement de la gestion intégrée des ressources en eau 194
• Julie Trottier 194
• 1. L’évolution de l’ordre naturel 196
• 2. L’évolution de l’ordre social 199
• 3. Les grands tournants paradigmatiques 205
• 4. Les conséquences de la mise en œuvre de la GIRE 205
• 4.1. La GIRE : une nouvelle forme de colonialisme dans les pays pauvres ? 206
• Conclusion 210
• Bibliographie 211
• Conclusion 214
• Bibliographie 222
• Notices biographiques 224