Par la présentation de recherches rigoureuses, de théories et de cas concrets, les ouvrages qui la composent souhaitent alimenter les chercheurs et les décideurs en leur proposant une lecture scientifique des principaux enjeux du tourisme, de manière à nourrir la planifi cation et l’action des gouvernements tout comme celles des entreprises touristiques. [...] Il s’appuie principalement sur l’enseigne- ment de l’auteur depuis de nombreuses années en droit du tourisme, dans le cadre du baccalau- réat en gestion du tourisme et de l’hôtellerie à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (ESG UQAM). [...] Lorsque l’on fait le compte, de façon générale, et nonobstant la compétence fédérale dans le domaine du transport aérien et plus globa- lement du transport interprovincial et international, ainsi que le pouvoir de dépenser du fédéral interférant sur la compétence provinciale, les provinces ont plus de prise sur ce phénomène qu’est le tourisme et elles assurent la plus grande part de responsabilité [...] Dans le même ordre d’idées, les États adoptent aussi des lois et des règlements qui instaurent des programmes de financement ou de crédit afin de dynamiser le marché et de susciter la croissance. [...] Du moins le devrait-il ! Les populations constituant les communautés d’accueil s’attendent au respect de leurs coutumes, de leurs religions, de leurs monuments et de leurs sites… sans parler des aspects liés à la sûreté des lieux, à la tranquillité et à la salubrité publique, qui relèvent plus particulièrement de l’ordre public.
Authors
- Bibliography, etc. Note
- Comprend des réf. bibliogr. (p. [135]-138)
- Control Number Identifier
- CaOOCEL
- Dewey Decimal Classification Number
- 343.71407/891
- Dewey Decimal Edition Number
- 23
- General Note
- Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
- ISBN
- 9782760532137 9782760532120
- LCCN
- KEQ568.T6
- LCCN Item number
- J64 2011eb
- Modifying agency
- CaBNVSL
- Original cataloging agency
- CaQMBN
- Physical Description | Extent
- 1 texte électronique (xvi, 141 p.)
- Published in
- Canada
- Publisher or Distributor Number
- CaOOCEL
- Rights
- L'accès est limité aux utilisateurs et aux établissements autorisés
- System Control Number
- (CaBNVSL)slc00228186 (OCoLC)776812947 (CaOOCEL)442236
- System Details Note
- Mode d'accès: World Wide Web
- Transcribing agency
- CaQMBN
Table of Contents
- Avant-propos 9
- Liste des principales abréviations 17
- Table des matières 11
- Introduction 19
- Chapitre 1 - Les fondements de l'intervention législative et réglementaire en tourisme 23
- Chapitre 2 - La protection du consommateur et le droit administratif et pénal applicable à l'activité touristique 35
- Chapitre 3 - La responsabilité contractuelle des prestataires de services touristiques 75
- Chapitre 4 - La protection et la valorisation du milieu d'accueil 105
- Chapitre 5 - Une «codification» des droits et obligations sur le plan international 121
- Conclusion 137
- Annexe 1 - La réglementation sur les aliments 141
- Annexe 2 - L'encadrement législatif et réglementaire de la vente de boissons alcooliques 145
- Annexe 3 - Des règlements et des codes de pratiques relatifs à l'accessibilité des transports aux personnes ayant une déficience 149
- Bibliographie 153
- Table des décisions judiciaires 157