Les fédérations abritent quarante pour cent de la population mondiale. Les 28 pays dotés d’un régime politique fédéral se révèlent des plus diversifiés : de la nation la plus nantie du monde – les États-Unis d’Amérique – à de minuscules États insulaires comme la Micronésie et Saint-Kitts-et-Nevis. Six des dix pays les plus populeux et huit des dix pays les plus vastes de la planète sont des fédérations.
Ce livre d’une remarquable concision présente les notions élémentaires de ce système politique dans une langue claire et dépourvue de jargon—sans doute la raison pour laquelle il a été traduit en environ 20 langues. Il s’agit d’un ouvrage incontournable non seulement pour ceux qui étudient les gouvernements et oeuvrent dans le secteur public, mais aussi pour tout citoyen des fédérations du monde.
Authors
- Bibliography, etc. Note
- Comprend des réf. bibliogr. (p. 97-99)
- Control Number Identifier
- CaOOCEL
- Dewey Decimal Classification Number
- 321.02
- Dewey Decimal Edition Number
- 22
- General Note
- Traduction de: Federalism Comprend un index Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
- ISBN
- 9782760307469 9782760319202
- LCCN
- JC355
- LCCN Item number
- A5414 2010eb
- Modifying agency
- CaBNVSL
- Original cataloging agency
- CaOONL
- Physical Description | Extent
- 1 texte électronique (107 p.)
- Publisher or Distributor Number
- CaOOCEL
- Rights
- L'accès est limité aux utilisateurs et aux établissements autorisés
- System Control Number
- (CaBNVSL)slc00225804 (OCoLC)741543575 (CaOOCEL)435180
- System Details Note
- Mode d'accès: World Wide Web
- Transcribing agency
- CaOONL
Table of Contents
- Table des matières 6
- PRÉSENTATION 10
- AVANT-PROPOS 15
- Chapitre un : Aperçu du fédéralisme 18
- L’importance du fédéralisme 18
- La diversité du fédéralisme 19
- Les caractéristiques communes du fédéralisme 20
- Le fédéralisme et le gouvernement décentralisé 22
- Chapitre deux : Choisir le fédéralisme 25
- Les origines des fédérations 25
- Les vagues historiques du fédéralisme 26
- L’évolution des fédérations 29
- La pertinence du fédéralisme 30
- Chapitre trois : Les entités constituantes 33
- La géométrie politique des fédérations 33
- Les types d’entités constituantes 35
- La diversité sociale des entités constituantes 37
- L’établissement et la modification des frontières 39
- Chapitre quatre : Le partage des compétences : qui fait quoi et comment? 41
- Deux modèles d’attribution des pouvoirs légaux 41
- Les sources légales des compétences 43
- Diverses répartitions des compétences entre les fédérations 44
- Les critères de répartition des compétences 47
- L’asymétrie dans la répartition des compétences 48
- La résolution des différends touchant les compétences 50
- Chapitre cinq : Les ressources financières et les compétences fiscales 51
- L’importance des ressources financières 51
- L’attribution des pouvoirs d’imposition 52
- La part des dépenses des ordres de gouvernement 56
- Les transferts du gouvernement central aux entités constituantes 57
- L’inégalité fiscale et la répartition 58
- Le pouvoir de dépenser 61
- Chapitre six : Les institutions centrales 65
- L’importance et la variété des institutions centrales 65
- Les régimes parlementaires, présidentiels et mixtes 70
- Les chambres hautes et la représentation territoriale 68
- Les principes de la représentation 68
- Les pouvoirs des chambres hautes 72
- Les partis politiques 74
- Les dispositions concernant les minorités 78
- Chapitre sept : Les piliers légaux du fédéralisme 81
- Les fondements constitutionnels du fédéralisme 81
- L’arbitrage constitutionnel 82
- Les pouvoirs exceptionnels en cas d’urgence et les pouvoirs non fédéraux spéciaux 84
- Les amendements constitutionnels 85
- Les droits dans les constitutions fédérales 87
- Le rôle et la nature des tribunaux 89
- Chapitre huit : Les relations et les politiques intergouvernementales 92
- L’interdépendance et l’interaction 92
- Les rôles des organes exécutifs et législatifs 93
- Les chambres hautes dans les relations intergouvernementales 95
- Les institutions et les processus 96
- Le fédéralisme coercitif comparativement au fédéralisme consultatif 98
- Chapitre neuf : L’unité et la diversité 99
- Le défi de l’unité 99
- Réprimer la diversité 100
- Soutenir la diversité 100
- Une approche équilibrée à l’égard de la diversité 102
- L’accommodement territorial : un pouvoir à paliers multiples 102
- L’inclusion dans les institutions centrales : pour un gouvernement central représentatif et efficace 104
- L’unité après un conflit 107
- La question de la sécession 108
- Chapitre dix : Réflexions sur le fédéralisme 110
- Les forces et les limites du fédéralisme 110
- La pertinence croissante du fédéralisme 111
- Les conditions nécessaires au succès fédéral 111
- Tirer des leçons du fédéralisme comparatif 112
- Remerciements 113
- Lectures additionnelles 114
- Index 117
