De là, l’intérêt manifesté par les autorités du ministère de la Justice du Québec pour que soit entreprise, par des observateurs extérieurs au monde de la justice mais bien au fait des problèmes de gestion des organisations publiques, une étude portant sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire. [...] Les caractéristiques de la gestion de la production et de la gestion des ressources humaines dans cet appareil sont finalement cernées. [...] LA MISSION ET LES TÂCHES DE L’APPAREIL JUDICIAIRE 17 électronique, de la perquisition et de l’ordonnance de cures fermées pour les malades mentaux. [...] Il est ainsi chargé de la perception des amendes en exécution de sentences et, depuis 1980, de la perception des pensions alimentaires non payées en matière de divorce ou de séparation. [...] L’article 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 reconnaît à la législature de chaque province la compétence exclusive de légiférer sur les sujets touchant à « l’administration de la justice dans la province y compris la constitution, le coût et l’organisation judiciaire des tribunaux provinciaux, de juridiction tant civile que criminelle, ainsi que la procédure en matière civile devant ces tr
Authors
- Bibliography, etc. Note
- Comprend des réf. bibliogr. (p. [351]-382)
- Control Number Identifier
- CaOOCEL
- Dewey Decimal Classification Number
- 347.714
- Dewey Decimal Edition Number
- 19
- General Note
- Publ. en collab. avec: Institut d'administration publique du Canada Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
- Geographic Area Code
- n-cn-qu
- ISBN
- 9782760520486 2760503852
- LCCN
- KEQ1068
- LCCN Item number
- G57 1985eb
- Modifying agency
- CaBNVSL
- Original cataloging agency
- CaOONL
- Physical Description | Extent
- 1 texte électronique (xvii, 402 p.)
- Published in
- Canada
- Publisher or Distributor Number
- CaOOCEL
- Rights
- L'accès est limité aux utilisateurs et aux établissements autorisés
- System Control Number
- (CaBNVSL)thg00604061 (OCoLC)759101254 (CaOOCEL)422721
- System Details Note
- Mode d'accès: World Wide Web
- Transcribing agency
- CaOONL
Table of Contents
- POUR COMPRENDRE L'APPAREIL JUDICIAIRE QUÉBÉCOIS 1
- Avant-propos 9
- Table des matières 13
- Liste des abréviations 17
- Introduction générale 19
- Partie 1_L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québecois 23
- Introduction de la partie 1 25
- La mission et les tâches de l'appareil judiciaire 29
- L'organisation de l'appareil judiciaire 37
- Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif 73
- Le fonctionnement de l'appareil judiciaire 153
- Conclusion de la partie 1 251
- Partie 2_L'efficacité de l'appareil judiciaire québecois: éléments de problématique 253
- Introduction de la partie 2 255
- L'accessibilité à la justice 259
- La qualité intrinsèque des décisions judiciaires 281
- Les délais judiciaires 311
- Conclusion de la partie 2 354
- Conclusion générale 355
- Annexe 1_Organisation administrative des services judiciaires de la région de Montréal en 1982 361
- Annexe 2_Organisation administrative des services judiciaires du Bas Saint-Laurent - Gaspésie - 1982 362
- Liste des textes législatifs et réglementaires québecois, canadiens et anglais utilisés 363
- Bibliographie 369
- Table des schémas et des tableaux 401
- Table des matières détaillée 409
