Dans le cadre de cette mission, 1'IRPP a pour mandat : d'identifier les questions politiques auxquelles le Canada sera confronte dans 1'avenir et d'entreprendre des recherches independantes a leur sujet; de favoriser une large diffusion des resultats les plus importants de ses propres recherches et de celles des autres sur ces questions; de promouvoir une analyse et une discussion objectives des q [...] Dans son essai intitule « Partenariat economique et integration politique : sur les modalites relatives au maintien de 1'Union economique », il se fait 1'avocat d'un modele rela- tivement simple de traite bilateral, qu'il oppose a des modeles confederaux plus complexes — dans le genre de la Communaute europeenne, ou dans le genre de la proposition de partenariat mise de 1'avant par le camp du « ou [...] Analysant le principe de subsidiarite et le principe de federalisme, Noel fait ressortir en quoi ils s'opposent; il note en particulier que « la subsidiarite fausse le jeu federal en jaugeant la division des pouvoirs a 1'aune des resultats, pour les individus, les communautes ou les grands ensembles ». Le principe du federalisme, en reconnaissant aux parties constituantes 1'autonomie dans leurs ch [...] La preuve en est que, malgre tous les efforts de bilinguisation deployes par le federal, les collectivites francophones de FOuest sont a la fois marginalisees sur le plan economique et en perte de vitesse sur le plan demographique. [...] A cet egard, le critere a etc la Charte canadienne des droits et libertes; aux yeux de la population anglo- phone, les efforts que Trudeau avait deployes pour faire de la Charte la pierre de touche de la nationalite canadienne avaient atteint leur but.
Authors
- Bibliography, etc. Note
- Comprend des réf. bibliogr
- Control Number Identifier
- CaOOCEL
- Dewey Decimal Classification Number
- 320.471/049
- Dewey Decimal Edition Number
- 21
- General Note
- Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
- Geographic Area Code
- n-cn---
- ISBN
- 9781459301955
- LCCN
- JL65
- LCCN Item number
- B4914 1998eb
- Modifying agency
- CaBNVSL
- Original cataloging agency
- CaOONL
- Physical Description | Extent
- 1 texte électronique (viii, 484 p.)
- Publisher or Distributor Number
- CaOOCEL
- Rights
- L'accès est limité aux utilisateurs et aux établissements autorisés
- System Control Number
- (CaBNVSL)thg00601846 (OCoLC)243616333 (CaOOCEL)415369
- System Details Note
- Mode d'accès: World Wide Web
- Title proper/short title
- Beyond the impasse
- Transcribing agency
- CaOONL
Table of Contents
- Table Des Matières 7
- Introduction 9
- Remerciements 19
- Partie 1 Balises conceptuelles de I'union entre le Canada et le Québec 21
- Le fédéralisme multinational au Canada: un partenariat à repenser 23
- Se placer dans les souliers des autres partenaires dans I'union canadienne 63
- Partie 2 Itinéraires économiques 93
- Les dimensions économiques d'un partenariat Canada-Québec 95
- Partenariat économique et intégration politique: sur les modalités relatives au maintien de I'union économique 129
- Partie 3 Dimensions de la vie politique commune 165
- Droits humains, différences fondamentales? Vers un partenariat régi par plusieurs chartes 167
- Les minorités linguistiques dans un partenariat Canada-Québec 211
- Reconnaître les différences: Sociétés distinctes, régimes de citoyenneté, partenariats 243
- Le principe fédéral, la solidarité et le partenariat 271
- Partie 4 Esquisses institutionnelles 305
- Les paramètres institutionnels d'un partenariat Canada-Québec 307
- Les arrangements institutionnels d'un nouveau partenariat canadien 337
- Partie 5 Comparaisons et modèles internationaux 369
- La projection internationale d'un partenariat Canada-Québec: une spéculation raisonnée 371
- Sur quelques exemples de partenariat 397
- Partie 6 Les voies de la réconciliation 435
- Les chemins du partenariat 437
- Nécessité et conditions du dialogue 455
- Conclusion 475
- Notices biographiques 481
